Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Select Châteaux et ses clients dans le cadre de l'organisation d'événements professionnels dans nos domaines.

2. Demande de devis

Toute demande de devis peut être effectuée via le formulaire en ligne ou par email. Le devis est établi sur mesure en fonction de vos besoins et reste valable 30 jours.

Le devis comprend :

• La location du domaine et des espaces
• Les prestations d'hébergement si applicable
• Les services de restauration
• Les équipements techniques mis à disposition
• Les services additionnels demandés

3. Réservation et confirmation

La réservation devient ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis
• Versement d'un acompte de 30% du montant total TTC
• Retour du contrat signé

Un contrat détaillé sera établi précisant l'ensemble des prestations et conditions.

4. Tarifs et modalités de paiement

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier selon :

• La période de l'année (haute/basse saison)
• Le nombre de participants
• La durée de l'événement
• Les prestations demandées

Modalités de paiement :

• Acompte : 30% à la réservation
• Solde : 70% 30 jours avant l'événement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

5. Annulation et modification

Par le client :

• Plus de 90 jours avant : remboursement de l'acompte moins 500€ de frais de dossier
• Entre 90 et 60 jours : retenue de 30% du montant total
• Entre 60 et 30 jours : retenue de 50% du montant total
• Moins de 30 jours : retenue de 100% du montant total

Modification : Toute modification doit être demandée par écrit et reste soumise à notre acceptation et à la disponibilité des lieux.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur du domaine
• Veiller au bon comportement de ses invités
• Restituer les lieux dans l'état initial
• Souscrire une assurance responsabilité civile événementielle
• Respecter les normes de sécurité et les horaires convenus

7. Responsabilités

Select Châteaux ne peut être tenu responsable :

• Des dommages causés par les participants
• Du vol ou de la perte d'objets personnels
• Des annulations dues à des cas de force majeure
• Des préjudices liés à des prestataires extérieurs

Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.

8. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.), le contrat pourra être annulé ou reporté sans pénalité pour les deux parties. Les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une nouvelle date.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

10. Contact

Pour toute question concernant nos CGV :

Email : seminaires@selectchateaux.com
Téléphone : 01 XX XX XX XX